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déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

BOI 5 A-1-12

janv Les opérations sur valeurs mobilières et les revenus de capitaux mobiliers font l' objet d'une déclaration récapitulative annuelle (article ter du CGI) dénommée Imprimé Fiscal Unique (IFU) Lorsqu'un bénéficiaire effectif a son domicile fiscal hors de France dans un autre État membre de la janv PDF Imprimer gratuitement Les établissements qui ont assuré le paiement de revenus de capitaux mobiliers (dividendes et intérêts notamment) en ou


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2561 quater

C2561 - Regioniit

Ce fichier correspond à la déclaration o TD DE déposé par TELE TD (non résident fiscal français mais membre de l'UE, entité interposée) Ce fichier correspond à la déclaration Quater o Courrier ou e mail adressé au bénéficiaire des revenus Ce document correspond à la déclaration Ter NB extrait de PDF Échéancier LexisNexis


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2561 quater 2017

CCDFdoc - InfoDF

janv certaines opérations sur valeurs mobilières doivent, pour le février , établir des relevés Cette année, le formulaire quater, dit état directive, ne sera à remplir que dans des cas CGI (ainsi qu'à l'article quater B II de l' annexe II en ce qui concerne les PEP et à l'article quater


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2561 ter 2ème partie

1 - Free

janv Le document ter destiné aux associés (et qui ne nécessite pas d'agrément), ' L'édition du bordereau Saisie de la déclaration IFU Au module Etats de synthèse, dérouler le menu Fiscal et choisir Liasse (IFU ) directive est cochée, un ème fichier spécifique à la déclaration PDF


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